CONDITIONS DE LOCATION DES CYCLES 

Préambule : "Un vélo à la campagne" rappelle que le vélo est une activité qui peut comporter des risques et se réserve le droit d'apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service de la location et le cas échéant pourra refuser de confier son matériel dans le but de protéger les biens et les personnes.

Le locataire affirme qu'il sait faire correctement du vélo, qu'il est apte à être toujours maître de sa vitesse. Il a conscience que les petits sentiers et chemins peuvent présenter des trous et des obstacles susceptibles de provoquer des chutes et de la casse s'ils ne sont pas évités.

Le locataire déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur les chemins, pistes cyclables ainsi que sur route classique (code de la route).

I) Conditions générales :

• La commande peut se faire par trois canaux : directement sur place, via le site de réservation en ligne ou suite à l'établissement d'un devis. Dans ce dernier cas, seule la réception d'un acompte de 30% validera la commande, vaudra acceptation des conditions de locations de cycles et bloquera fermement la réservation des vélos. Cet acompte n'est pas remboursable et le solde sera réglé à réception de la facture définitive.

• En l'absence de devis préalable, au moment de la prise du (ou des) vélos, un contrat de location est signé avec les coordonnées du client, le matériel loué, la durée de la location et le prix de la prestation. Une caution (maxi 300€ par vélo) et/ou la dépose d'une pièce d'identité pourra être exigée par "un vélo à la campagne" avant de confier le matériel. Toute location dont le contrat de location est signé ne sera pas remboursée.

• Le vélo est mis à disposition du client (ou locataire) en parfait état de fonctionnement. Le client s'engage à en faire bon usage. A compter de la prise en main, le client est responsable du vélo. Il s'engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol avec les moyens de protection remis (antivol) si nécessaire.

• Le locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location du vélo et, à partir du transfert du vélo au locataire, celui-ci devient responsable du vélo ainsi que de tous les objets de prêt qui sont à rendre en bon état.

• En cas de casse ou de vol, le locataire devra régler les frais de remise en état ou de ré-équipement en matériel.

• Pour chaque location, un casque sera proposé aux locataires. Le port de l'équipement de sécurité est obligatoire pour les enfants et les vététistes.

• L'utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code la route et est toujours responsable des dommages corporels qu'il cause à l'occasion de de l'utilisation du cycle dont il a la garde et ce, en quelque lieu que ce soit.

• Il en est de même pour ce qui concerne les dommages corporels et matériels que l'utilisateur subirait en quelques circonstances que ce soit. Le client déclare être titulaire d'une assurance personnelle, type multirisques-habitation couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnés ci-dessus.

• "Un vélo à la campagne" dégage toute responsabilité en cas d'accident si l'une des conditions énumérées ci-dessus n'est pas respectée.

• En cas de vol ou d'accident, le locataire doit immédiatement en avertir "Un vélo à la Campagne" et faire enregistrer sa déclaration par les services de Gendarmerie ou de Police.

• En cas de vol ou s'il se rend responsable d'un accident, le locataire ou son assureur devra réparer le préjudice subit par "un vélo à la campagne".

• Le ou les vélos sont à rendre à la fin de la location au lieu de la prise en main (ou au lieu défini sur le devis). Ils doivent être rendus complets, en bon état et avec les mêmes équipements que lorsqu'ils ont été pris . Tout dommage causé est à signaler immédiatement.

II) Interdictions :

Il est strictement interdit de :

• Modifier le cycle ainsi que ses accessoires ou d'y effectuer des réparations importantes.
• De sous-louer le ou les cycles.
• De transporter un passager autre, à l'exception d'un enfant en bas âge à la condition qu'il soit installé correctement dans un siège agréé.
• De prolonger la location sans sans accord préalable du loueur.
• En cas de désaccord non résolu de façon amiable ou par médiation, la juridiction compétente saisie sera la plus proche du lieu de la location.

EURL "Un vélo à la Campagne" La gare 03330 LOUROUX de Bouble (RCS Cusset 811 134 105 00014)